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Politique de confidentialité

Version 2026-10-28En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Tchoko Technologies Inc.

Dernière mise à jour : 2026

  1. OBJET ET PORTÉE

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de Tchoko Technologies Inc. (« Tchoko », « nous », « notre » ou « nos ») relativement à la collecte, à l'utilisation, à la communication, à la conservation, à la protection et à la destruction des renseignements personnels et autres données traitées dans le cadre de ses activités.

Elle s'applique aux renseignements personnels recueillis ou traités dans le cadre :

  • du site Web de Tchoko;
  • de ses applications, interfaces et services numériques;
  • de la création et de l'utilisation d'un compte;
  • de l'achat ou de la vente de produits ou services;
  • de la publication d'offres ou d'annonces;
  • des abonnements des vendeurs;
  • des paiements, remboursements et versements;
  • des procédures de vérification et de conformité;
  • des communications avec Tchoko;
  • du service à la clientèle;
  • de la sécurité et de la prévention de la fraude;
  • de toute autre fonctionnalité proposée par Tchoko.

La Politique concerne notamment les visiteurs, acheteurs, vendeurs, représentants de vendeurs, personnes communiquant avec Tchoko et autres utilisateurs de la Plateforme.

Elle doit être lue conjointement avec les Conditions générales d'utilisation, les politiques applicables aux vendeurs, les modalités de paiement, les politiques relatives aux cookies et toute autre notice spécifique présentée au moment de la collecte de renseignements.

Lorsque plusieurs législations s'appliquent à un même traitement, Tchoko applique les exigences impératives pertinentes et accorde à la personne concernée les droits qui lui sont conférés par la législation applicable.

2. IDENTITÉ DE TCHOKO ET RESPONSABILITÉ

Tchoko Technologies Inc. est responsable des renseignements personnels qu'elle détient ou contrôle dans le cadre de ses activités, sous réserve des situations dans lesquelles un tiers détermine lui-même les finalités et moyens d'un traitement et agit conformément à son propre cadre juridique.

Tchoko a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Tchoko Technologies Inc.

Courriel : privacy@tchoko.tech

Lorsque la législation applicable exige la désignation d'un délégué à la protection des données (« DPO »), d'un représentant ou d'une autre personne responsable, Tchoko désignera cette personne et publiera ses coordonnées lorsque requis.

Tchoko demeure responsable de la protection des renseignements personnels sous son contrôle, y compris lorsqu'elle fait appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour traiter ces renseignements pour son compte.

Lorsque Tchoko propose ses propres articles à la vente directe sur la Plateforme (portant la mention « Vendu par Tchoko »), elle agit directement à titre de vendeur légal pour ces produits spécifiques, sans application des commissions d'intermédiation applicables aux ventes effectuées par des tiers.

3. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique :

« Acheteur »

désigne une personne qui utilise la Plateforme afin d'acheter ou de commander un produit ou un service.

« Données personnelles » ou « renseignements personnels »

désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, selon la définition prévue par la législation applicable.

« Données sensibles »

désignent les renseignements dont la nature, notamment financière, biométrique, d'identification, fiscale ou autre, ou dont le contexte d'utilisation commande un niveau élevé de protection conformément à la législation applicable.

« Plateforme »

désigne les sites, applications, interfaces, services et fonctionnalités exploités par Tchoko.

« Prestataire »

désigne toute entreprise ou personne fournissant à Tchoko des services techniques, financiers, administratifs, de sécurité, de paiement, de transfert, de communication, d'hébergement ou autres.

« Traitement »

désigne toute opération effectuée sur des renseignements personnels, notamment leur collecte, accès, utilisation, communication, conservation, modification, organisation ou destruction.

« Utilisateur »

désigne toute personne utilisant la Plateforme.

« Vendeur »

désigne toute personne ou entreprise qui propose, vend ou fournit un produit ou service par l'intermédiaire de la Plateforme.

4. PRINCIPES DE PROTECTION

Tchoko applique, dans la mesure prévue par les lois applicables, les principes suivants :

  • responsabilité;
  • transparence;
  • limitation des finalités;
  • minimisation de la collecte;
  • exactitude;
  • limitation de la conservation;
  • sécurité et confidentialité;
  • respect des droits des personnes;
  • protection des renseignements dès la conception;
  • protection par défaut lorsque requise;
  • proportionnalité des traitements;
  • limitation des accès selon le principe du besoin de connaître.

Tchoko ne collecte, n'utilise ou ne communique pas volontairement des renseignements personnels à des fins incompatibles avec les finalités identifiées, sauf lorsqu'une telle utilisation ou communication est autorisée ou exigée par la loi.

5. CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

Selon les circonstances, Tchoko peut traiter des renseignements concernant :

  • les visiteurs de ses sites;
  • les utilisateurs inscrits;
  • les acheteurs;
  • les vendeurs;
  • les représentants, dirigeants ou bénéficiaires effectifs de vendeurs lorsque nécessaire;
  • les personnes participant à une transaction;
  • les personnes communiquant avec le service à la clientèle;
  • les personnes impliquées dans un litige;
  • les personnes dont les renseignements sont communiqués légitimement à Tchoko par un utilisateur ou un partenaire;
  • les personnes dont les renseignements doivent être traités pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité.

6. RENSEIGNEMENTS QUE TCHOKO PEUT RECUEILLIR

La nature des renseignements recueillis dépend des services utilisés.

6.1 Données d'identification

Tchoko peut recueillir :

  • nom et prénom;
  • nom d'affichage;
  • date de naissance lorsque nécessaire;
  • pays de résidence;
  • informations nécessaires à la vérification d'identité;
  • informations relatives à l'entreprise;
  • informations relatives aux représentants ou bénéficiaires effectifs lorsque nécessaires.

6.2 Coordonnées

Tchoko peut recueillir :

  • adresse courriel;
  • numéro de téléphone;
  • adresse postale;
  • adresse de livraison;
  • autres coordonnées nécessaires au service.

6.3 Données de compte

Tchoko peut recueillir :

  • identifiant du compte;
  • informations d'authentification;
  • préférences;
  • paramètres;
  • historique des connexions;
  • historique des interactions avec la Plateforme.

Tchoko ne demande pas inutilement les mots de passe des utilisateurs et prend des mesures raisonnables pour protéger les informations d'authentification.

6.4 Données des vendeurs

Selon les services utilisés, Tchoko peut traiter :

  • identité du vendeur;
  • informations commerciales;
  • raison sociale;
  • adresse de l'entreprise;
  • informations fiscales;
  • informations relatives aux représentants;
  • informations relatives aux bénéficiaires effectifs lorsque nécessaires;
  • documents de vérification;
  • informations bancaires nécessaires aux versements;
  • historique des transactions;
  • informations relatives aux produits et services proposés;
  • données nécessaires aux contrôles de conformité.

6.5 Données des acheteurs

Tchoko peut traiter :

  • identité;
  • coordonnées;
  • adresse de livraison;
  • informations de commande;
  • historique des achats;
  • informations relatives aux remboursements;
  • informations nécessaires à la gestion des litiges.

6.6 Données transactionnelles

Tchoko peut traiter :

  • montant;
  • devise;
  • date;
  • référence de transaction;
  • statut de transaction;
  • informations relatives à l'acheteur;
  • informations relatives au vendeur;
  • informations relatives au remboursement;
  • informations relatives au versement;
  • informations nécessaires à la prévention de la fraude.

6.7 Données de paiement

Lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement, les informations de carte ou autres données de paiement peuvent être saisies directement auprès de ce prestataire.

Selon l'architecture du service utilisé, Tchoko peut recevoir des informations limitées telles que :

  • statut du paiement;
  • référence de transaction;
  • montant;
  • devise;
  • identifiant technique ou token;
  • informations nécessaires au rapprochement;
  • informations nécessaires à un remboursement.

Tchoko ne prétend pas détenir systématiquement les numéros complets de cartes bancaires utilisés lors d'une transaction.

6.8 Données techniques

Tchoko peut recueillir automatiquement :

  • adresse IP;
  • type d'appareil;
  • système d'exploitation;
  • navigateur;
  • identifiants techniques;
  • journaux de connexion;
  • informations de session;
  • données de performance;
  • données d'erreur;
  • événements techniques;
  • informations relatives à la sécurité.

6.9 Données de communication

Lorsque vous communiquez avec Tchoko, celle-ci peut conserver :

  • courriels;
  • messages;
  • demandes adressées au support;
  • informations relatives aux réclamations;
  • informations relatives aux litiges;
  • documents ou informations volontairement communiqués.

6.10 Données de sécurité et de prévention de la fraude

Tchoko peut traiter des informations nécessaires à :

  • l'authentification;
  • la détection d'activités anormales;
  • la prévention de la fraude;
  • la prévention des abus;
  • la protection des comptes;
  • la protection de la Plateforme;
  • la vérification de transactions;
  • la prévention de l'utilisation abusive des services.

7. SOURCES DES RENSEIGNEMENTS

Tchoko peut obtenir des renseignements :

  • directement auprès de l'utilisateur;
  • lors de la création d'un compte;
  • lors d'une transaction;
  • lors de la publication d'une annonce;
  • lors de l'utilisation d'une fonctionnalité;
  • automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme;
  • auprès d'un vendeur ou d'un acheteur participant à une transaction;
  • auprès d'un prestataire de paiement ou de transfert;
  • auprès d'un prestataire de vérification;
  • auprès d'un fournisseur de sécurité ou de prévention de la fraude;
  • auprès d'un fournisseur de services agissant pour Tchoko;
  • auprès d'un tiers lorsque cette collecte est autorisée par la loi.

Lorsque les renseignements ne sont pas recueillis directement auprès de la personne concernée et que la loi impose une information spécifique concernant leur source, Tchoko fournit cette information dans les conditions prévues par la législation applicable.

8. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Tchoko traite les renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

8.1 Création et administration du compte

Les renseignements peuvent être utilisés pour :

  • créer le compte;
  • authentifier l'utilisateur;
  • gérer les paramètres;
  • sécuriser le compte;
  • permettre l'accès aux fonctionnalités.

8.2 Exécution des transactions

Les renseignements peuvent être utilisés pour :

  • traiter les commandes;
  • permettre les ventes;
  • faciliter les paiements;
  • permettre les remboursements;
  • organiser les versements;
  • permettre la livraison;
  • gérer les retours;
  • résoudre les litiges.

8.3 Gestion des vendeurs

Les renseignements peuvent être utilisés pour :

  • créer et administrer les comptes vendeurs;
  • vérifier les vendeurs;
  • gérer les abonnements;
  • permettre la publication d'offres;
  • traiter les transactions;
  • effectuer les versements;
  • satisfaire les obligations fiscales et réglementaires.

8.4 Paiements et versements

Tchoko peut utiliser les renseignements pour transmettre aux prestataires concernés les informations nécessaires à :

  • l'autorisation d'un paiement;
  • la facturation;
  • l'abonnement;
  • la collecte;
  • le remboursement;
  • la vérification;
  • le versement;
  • le rapprochement comptable.

8.5 Sécurité et prévention de la fraude

Tchoko peut utiliser les renseignements pour :

  • détecter les activités frauduleuses;
  • prévenir les abus;
  • sécuriser les comptes;
  • protéger les transactions;
  • enquêter sur les comportements suspects;
  • suspendre ou limiter certaines opérations lorsque nécessaire.

8.6 Respect des obligations légales

Les renseignements peuvent être traités afin de :

  • satisfaire les obligations fiscales;
  • satisfaire les obligations comptables;
  • respecter les obligations réglementaires;
  • répondre aux demandes légales valides;
  • coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige ou l'autorise;
  • exercer ou défendre les droits de Tchoko.

8.7 Fonctionnement et amélioration

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour :

  • maintenir la Plateforme;
  • corriger les erreurs;
  • améliorer la performance;
  • analyser les incidents;
  • développer des fonctionnalités;
  • améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque des données sont utilisées à des fins d'analyse ou d'amélioration, Tchoko cherche à limiter l'utilisation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire et, lorsque possible, utilise des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées.

8.8 Communications opérationnelles

Tchoko peut envoyer :

  • confirmations de commande;
  • confirmations de paiement;
  • notifications relatives aux versements;
  • avis de sécurité;
  • avis concernant le compte;
  • informations relatives à une transaction;
  • informations nécessaires au fonctionnement du service.

Ces communications ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

8.9 Communications commerciales

Lorsque la loi applicable l'exige, Tchoko recueille le consentement nécessaire avant d'envoyer des communications commerciales.

Selon la législation applicable, Tchoko peut également utiliser certains mécanismes légalement autorisés permettant l'envoi de communications commerciales sans nouveau consentement.

Les communications commerciales comprennent un mécanisme permettant de se désabonner lorsqu'un tel mécanisme est requis.

9. BASES JURIDIQUES — RGPD

Lorsque le RGPD s'applique, Tchoko détermine la base juridique de chaque traitement conformément aux circonstances.

Les bases peuvent notamment comprendre :

  • l'exécution d'un contrat;
  • l'exécution de mesures précontractuelles;
  • le respect d'une obligation légale;
  • les intérêts légitimes de Tchoko ou d'un tiers, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée;
  • le consentement;
  • lorsque pertinent, une autre base prévue par le RGPD.

Les intérêts légitimes invoqués peuvent notamment concerner :

  • la sécurité;
  • la prévention de la fraude;
  • la protection des systèmes;
  • la défense des droits de Tchoko;
  • la gestion raisonnable de ses activités;
  • l'amélioration de ses services, lorsque cette utilisation est compatible avec les droits des personnes.

Lorsque Tchoko s'appuie sur l'intérêt légitime, elle tient compte de la nature du traitement, de ses attentes raisonnables, des risques pour les personnes et des mesures de protection mises en place.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la loi.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

10. NÉCESSITÉ DE FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS

Certaines informations sont nécessaires pour :

  • créer un compte;
  • effectuer une transaction;
  • effectuer un paiement;
  • recevoir un versement;
  • vérifier l'identité;
  • satisfaire une obligation légale;
  • prévenir la fraude.

Lorsque la fourniture d'une information est obligatoire ou nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, Tchoko informe l'utilisateur, lorsque requis, des conséquences d'un refus de fournir cette information.

L'utilisateur peut être dans l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis.

11. TRAITEMENTS RELATIFS AUX ACHETEURS

Les données des acheteurs peuvent être utilisées pour :

  • traiter les commandes;
  • permettre la livraison;
  • traiter les paiements;
  • communiquer avec le vendeur lorsque nécessaire à la transaction;
  • gérer les remboursements;
  • résoudre les litiges;
  • prévenir la fraude;
  • respecter les obligations légales.

Tchoko limite les informations communiquées au vendeur à celles nécessaires à la transaction et au fonctionnement de la Plateforme.

12. TRAITEMENTS RELATIFS AUX VENDEURS

Les vendeurs peuvent être soumis à des procédures de vérification supplémentaires.

Tchoko peut recueillir les renseignements nécessaires pour :

  • identifier le vendeur;
  • vérifier son activité;
  • vérifier son entreprise;
  • vérifier certains représentants;
  • vérifier certains bénéficiaires effectifs lorsque requis;
  • gérer son abonnement;
  • traiter ses ventes;
  • traiter ses paiements;
  • effectuer ses versements;
  • satisfaire les obligations fiscales;
  • prévenir la fraude;
  • respecter les obligations réglementaires.

Les informations communiquées aux prestataires dépendent du service utilisé, du pays concerné et des exigences légales et opérationnelles applicables.

13. VÉRIFICATION D'IDENTITÉ ET CONFORMITÉ

Lorsque nécessaire, Tchoko peut demander des renseignements ou documents afin de :

  • vérifier une identité;
  • vérifier une entreprise;
  • vérifier une adresse;
  • satisfaire les obligations de conformité;
  • prévenir la fraude;
  • vérifier l'éligibilité à certains services;
  • satisfaire les exigences d'un prestataire financier.

Les documents fournis à cette fin sont traités uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Lorsqu'une vérification est effectuée par un prestataire spécialisé, certaines données peuvent être communiquées directement à ce prestataire.

14. PRESTATAIRES DE PAIEMENT ET DE TRANSFERT

Tchoko utilise des prestataires spécialisés afin de fournir certains services de paiement, d'abonnement, de collecte ou de versement.

Les prestataires actuellement prévus comprennent notamment :

Tableau
PrestataireFonction principale
StripeAbonnements des vendeurs et services de paiement associés
WiseCertains transferts et versements internationaux vers des vendeurs, notamment au Canada, aux États-Unis et dans certains pays européens

La disponibilité d'un prestataire, d'un pays, d'une devise ou d'un corridor de paiement peut évoluer.

Tchoko ne garantit donc pas qu'un mode de paiement ou un corridor demeurera disponible.

15. STRIPE

Stripe peut être utilisé notamment pour gérer les abonnements des vendeurs et certains services de paiement associés.

Selon le service utilisé, Tchoko peut communiquer à Stripe des renseignements nécessaires à :

  • la création d'un profil de paiement;
  • la gestion d'un abonnement;
  • la facturation;
  • la vérification;
  • la prévention de la fraude;
  • la gestion des paiements;
  • la résolution d'un problème de paiement.

Lorsque des informations de carte sont saisies directement dans un environnement contrôlé par Stripe, ces informations sont traitées conformément aux modalités et politiques applicables de Stripe.

Tchoko ne contrôle pas les traitements effectués par Stripe dans le cadre des services que Stripe fournit en son propre nom.

17. WISE

Wise peut être utilisé pour certains transferts et versements internationaux destinés notamment à des vendeurs situés au Canada, aux États-Unis et dans certains pays européens.

Selon le service utilisé, les informations transmises peuvent comprendre :

  • identité;
  • coordonnées;
  • pays;
  • informations bancaires nécessaires au versement;
  • informations transactionnelles;
  • informations fiscales ou réglementaires lorsque requises.

Les pays, devises et corridors disponibles peuvent évoluer.

18. PRESTATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Tchoko peut faire appel à des prestataires pour :

  • hébergement;
  • infrastructure;
  • sécurité;
  • paiement;
  • transfert d'argent;
  • vérification;
  • prévention de la fraude;
  • service à la clientèle;
  • communication;
  • analyse technique;
  • maintenance;
  • livraison;
  • autres services nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Lorsque Tchoko agit en qualité de responsable du traitement ou de responsable des renseignements personnels, elle prend des mesures raisonnables pour sélectionner et encadrer ses prestataires.

Lorsque la loi applicable l'exige, les contrats conclus avec les prestataires prévoient notamment des obligations relatives :

  • à la confidentialité;
  • à la sécurité;
  • à la limitation des finalités;
  • à la limitation des accès;
  • aux incidents;
  • aux demandes de droits;
  • à la conservation;
  • à la destruction ou au retour des renseignements;
  • aux sous-traitants ultérieurs;
  • aux transferts internationaux.

19. COMMUNICATIONS ENTRE UTILISATEURS

Certaines informations peuvent être communiquées entre utilisateurs lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la marketplace.

Selon la transaction, cela peut comprendre :

  • le nom d'affichage;
  • les informations relatives à une entreprise;
  • certaines informations relatives à un vendeur;
  • les informations nécessaires à la livraison;
  • les informations nécessaires à un remboursement;
  • les informations publiées dans une annonce.

Tchoko limite ces communications à ce qui est raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et aux obligations applicables.

20. INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LES UTILISATEURS

Certaines informations sont volontairement rendues publiques par les utilisateurs.

Il peut notamment s'agir :

  • d'un nom d'affichage;
  • d'informations relatives à une entreprise;
  • d'une annonce;
  • de photographies;
  • d'évaluations;
  • d'informations relatives aux produits ou services.

L'utilisateur demeure responsable des renseignements personnels qu'il choisit de rendre publics.

Tchoko recommande de ne pas publier de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à l'activité proposée sur la Plateforme.

21. COMMUNICATIONS AUX AUTORITÉS ET OBLIGATIONS LÉGALES

Tchoko peut communiquer des renseignements personnels lorsqu'une telle communication :

  • est exigée par la loi;
  • est requise par une ordonnance, une décision judiciaire ou une procédure légalement contraignante;
  • est nécessaire pour satisfaire une obligation réglementaire;
  • est autorisée par la législation applicable;
  • est nécessaire pour prévenir une situation d'urgence lorsque la loi le permet;
  • est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Tchoko, de ses utilisateurs ou d'autres personnes, lorsque la loi le permet.

Tchoko évalue les demandes reçues et limite les communications aux renseignements raisonnablement nécessaires.

Lorsque la loi interdit à Tchoko d'informer une personne concernée d'une communication, Tchoko ne sera pas tenue de l'en informer.

22. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En raison de la nature internationale de ses activités, Tchoko peut traiter ou faire traiter des renseignements personnels dans des juridictions autres que celle de résidence de l'utilisateur.

Les renseignements peuvent notamment être traités au :

  • Canada;
  • États-Unis;
  • Europe;
  • certains pays africains;
  • dans toute autre juridiction où un prestataire utilisé par Tchoko exerce légalement ses activités.

La localisation exacte des données peut varier selon le service, le prestataire, le pays et l'architecture technique en vigueur.

Lorsque la législation applicable exige une évaluation, une entente ou des garanties particulières avant un transfert, Tchoko met en place les mesures requises.

23. TRANSFERTS HORS QUÉBEC

Avant de communiquer à l'extérieur du Québec un renseignement personnel dans une situation soumise aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Tchoko effectue l'évaluation requise des facteurs relatifs à la vie privée.

Cette évaluation tient notamment compte :

  • de la sensibilité du renseignement;
  • de la finalité de son utilisation;
  • des mesures de protection applicables;
  • des mesures contractuelles;
  • du régime juridique de la juridiction destinataire;
  • des risques identifiés;
  • des mesures d'atténuation disponibles.

Lorsque requis, le transfert fait l'objet d'une entente écrite appropriée.

Tchoko n'effectue pas un transfert lorsque les exigences légales applicables à ce transfert ne sont pas satisfaites.

24. TRANSFERTS SOUS LE RGPD

Lorsque le RGPD s'applique, les transferts de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales sont effectués conformément aux exigences du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, Tchoko peut notamment utiliser :

  • une décision d'adéquation;
  • des clauses contractuelles types;
  • des règles d'entreprise contraignantes lorsque pertinentes;
  • une autre garantie appropriée reconnue par le RGPD;
  • une dérogation légalement applicable lorsque les conditions en sont réunies.

Lorsque la législation applicable l'exige, Tchoko évalue également les risques associés au transfert et met en œuvre des mesures supplémentaires appropriées.

Lorsque les informations concernant les garanties de transfert doivent être mises à disposition, Tchoko fournit les moyens permettant de les obtenir conformément à la loi applicable.

25. TRANSFERTS ET TRAITEMENTS AUX ÉTATS-UNIS

Certains prestataires utilisés par Tchoko peuvent être établis aux États-Unis ou faire traiter des renseignements aux États-Unis.

Les renseignements traités dans cette juridiction peuvent être soumis aux lois applicables dans cette juridiction et peuvent, dans certaines circonstances, être accessibles aux autorités publiques conformément au droit applicable.

Lorsque la législation applicable exige des garanties supplémentaires avant un tel transfert, Tchoko met en œuvre les mécanismes requis.

26. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Tchoko conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou de sécurité applicables.

La durée de conservation dépend notamment :

  • de la nature du renseignement;
  • de la finalité;
  • de la durée de la relation avec l'utilisateur;
  • des obligations fiscales;
  • des obligations comptables;
  • des obligations réglementaires;
  • des exigences relatives aux paiements;
  • des délais de prescription;
  • des litiges;
  • des enquêtes;
  • des exigences de sécurité;
  • des besoins de prévention de la fraude.

Lorsqu'une période précise ne peut être raisonnablement déterminée à l'avance, Tchoko utilise des critères permettant de déterminer la durée appropriée.

27. PRINCIPES DE CONSERVATION PAR CATÉGORIE

Sous réserve des obligations particulières applicables :

Tableau
CatégorieCritère de conservation
Données de comptePendant la durée de la relation et pendant la période nécessaire à la gestion des obligations postérieures
Données transactionnellesPendant la durée nécessaire à la transaction, aux obligations légales et aux délais de prescription applicables
Données fiscales et comptablesPendant la durée imposée par les lois applicables
Données KYCPendant la durée imposée par les obligations applicables ou nécessaire à la conformité
Données de paiementSelon les obligations applicables et les exigences des prestataires concernés
Données de sécuritéPendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et d'enquête
Données de supportPendant la durée nécessaire au traitement et au suivi du dossier
Données marketingJusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement, ou selon les règles applicables
Données faisant l'objet d'un litigeJusqu'à la résolution du litige et pendant toute période de conservation légalement nécessaire

Ces catégories ne remplacent pas les obligations particulières pouvant s'appliquer à une donnée déterminée.

Spécifiquement pour les transactions impliquant des expéditions par voie maritime, une libération partielle ou totale des fonds séquestrés peut être accordée au vendeur dès la confirmation de l'expédition et la transmission des justificatifs logistiques requis (notamment le connaissement/Bill of Lading, la preuve de double vérification, l'absence de litige en cours et le respect des critères d'éligibilité du vendeur), sans attendre la livraison finale à l'acheteur.

28. SUPPRESSION, DESTRUCTION ET ANONYMISATION

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, Tchoko prend des mesures raisonnables afin de :

  • les supprimer;
  • les détruire;
  • les anonymiser lorsque cela est approprié.

La suppression d'un compte ne signifie pas nécessairement que toutes les données sont immédiatement détruites.

Certaines informations peuvent demeurer conservées lorsque cela est nécessaire notamment :

  • pour satisfaire une obligation légale;
  • pour satisfaire une obligation fiscale ou comptable;
  • pour prévenir la fraude;
  • pour assurer la sécurité;
  • pour résoudre un litige;
  • pour établir, exercer ou défendre un droit;
  • pour respecter une obligation réglementaire.

Lorsque possible, les données conservées uniquement pour une telle finalité sont isolées ou limitées à cette finalité.

29. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Tchoko prend des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels utilisés soient suffisamment exacts, complets et à jour compte tenu de leur finalité.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et informer Tchoko lorsqu'une correction est nécessaire.

30. SÉCURITÉ

Tchoko met en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles raisonnables et proportionnées aux risques afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • l'accès non autorisé;
  • la perte;
  • le vol;
  • la divulgation non autorisée;
  • la modification;
  • la destruction;
  • l'utilisation abusive.

Les mesures peuvent notamment comprendre :

  • contrôle des accès;
  • authentification;
  • chiffrement lorsque approprié;
  • journalisation;
  • surveillance;
  • sauvegardes;
  • gestion des vulnérabilités;
  • mesures de sécurité applicatives;
  • segmentation lorsque appropriée;
  • procédures de gestion des incidents;
  • formation;
  • engagements de confidentialité;
  • contrôles des prestataires.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des renseignements et aux risques identifiés.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

31. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

Tchoko maintient des procédures destinées à :

  • détecter les incidents;
  • les contenir;
  • évaluer les risques;
  • déterminer les renseignements concernés;
  • documenter l'incident;
  • mettre en œuvre les mesures correctives;
  • aviser les autorités lorsque requis;
  • aviser les personnes concernées lorsque requis.

Un incident peut notamment comprendre :

  • perte;
  • vol;
  • accès non autorisé;
  • utilisation non autorisée;
  • divulgation non autorisée;
  • destruction accidentelle;
  • compromission d'un système.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux ou déclenche une obligation similaire dans une autre juridiction, Tchoko prend les mesures de notification exigées par la loi applicable.

Tchoko maintient les registres d'incidents requis par la législation applicable pendant les périodes prescrites.

32. PROFILAGE ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Tchoko peut utiliser des analyses automatisées ou semi-automatisées pour :

  • détecter des comportements suspects;
  • identifier des transactions présentant un risque;
  • détecter des abus;
  • protéger les comptes;
  • prioriser des contrôles de sécurité;
  • déclencher une vérification supplémentaire.

Ces analyses peuvent utiliser notamment :

  • informations transactionnelles;
  • informations techniques;
  • informations relatives au compte;
  • signaux de sécurité;
  • informations de connexion;
  • informations provenant de prestataires spécialisés.

Les systèmes de prévention de la fraude peuvent conduire à des mesures telles que :

  • demande d'informations supplémentaires;
  • vérification renforcée;
  • limitation temporaire d'une opération;
  • suspension temporaire;
  • examen humain;
  • refus d'une opération lorsque cela est nécessaire.

33. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Lorsque le RGPD ou une autre loi applicable confère des droits particuliers concernant les décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires, Tchoko met en œuvre les garanties requises.

Lorsque ces droits s'appliquent, la personne concernée peut notamment disposer, selon les circonstances, du droit :

  • d'obtenir des informations pertinentes sur le traitement;
  • d'obtenir une intervention humaine;
  • d'exprimer son point de vue;
  • de contester la décision.

Tchoko ne présente pas les traitements automatisés de prévention de la fraude comme des décisions exclusivement automatisées soumises à l'article 22 du RGPD lorsque les conditions de cet article ne sont pas réunies.

34. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Tchoko peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :

  • d'assurer le fonctionnement de la Plateforme;
  • maintenir les sessions;
  • mémoriser certaines préférences;
  • sécuriser les comptes;
  • prévenir la fraude;
  • mesurer la performance;
  • analyser l'utilisation;
  • améliorer les services;
  • fournir certaines fonctionnalités.

Les technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées lorsqu'une base légale applicable le permet sans consentement préalable.

Les technologies non nécessaires peuvent être soumises à un mécanisme de consentement lorsque la loi applicable l'exige.

Lorsque Tchoko utilise des technologies de suivi de tiers, les catégories, finalités, durées et mécanismes de contrôle applicables sont présentés dans la Politique relative aux cookies et technologies similaires de Tchoko.

35. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Tchoko peut communiquer avec ses utilisateurs au sujet de ses produits, services, offres ou nouveautés lorsque cela est permis par la loi.

Les communications opérationnelles nécessaires au fonctionnement du compte ou d'une transaction peuvent être envoyées indépendamment des préférences relatives aux communications commerciales, lorsque la loi le permet.

Les communications commerciales sont accompagnées d'un mécanisme de désinscription lorsque celui-ci est requis.

Le retrait d'un consentement commercial ne signifie pas nécessairement la suppression du compte ou l'arrêt des communications strictement nécessaires au service.

36. RENSEIGNEMENTS SENSIBLES

Tchoko limite la collecte et l'utilisation des renseignements sensibles à ce qui est nécessaire et permis par la loi.

Selon le contexte, peuvent notamment présenter un caractère sensible :

  • certaines informations financières;
  • documents d'identité;
  • informations bancaires;
  • informations fiscales;
  • informations biométriques lorsqu'elles sont utilisées;
  • autres renseignements auxquels la loi applicable accorde une protection renforcée.

Lorsque le traitement d'un renseignement sensible nécessite un consentement explicite ou une autre garantie particulière, Tchoko applique la protection requise.

Tchoko ne demande pas intentionnellement des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à ses services.

37. MINEURS

La Plateforme est destinée aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sauf indication contraire expresse de Tchoko.

Tchoko ne cherche pas à recueillir intentionnellement des renseignements de personnes de moins de 18 ans en violation des règles applicables.

Si Tchoko apprend qu'un compte a été créé par une personne mineure contrairement aux conditions applicables, elle peut prendre les mesures appropriées, notamment suspendre ou fermer le compte, sous réserve de la législation applicable.

Lorsque des règles particulières concernant les enfants ou mineurs s'appliquent, Tchoko met en œuvre les garanties requises.

38. DROITS — QUÉBEC ET CANADA

Sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, une personne peut notamment avoir le droit :

  • d'accéder à ses renseignements;
  • de demander leur rectification;
  • d'obtenir des informations sur leur utilisation;
  • de demander leur suppression lorsque la loi le permet;
  • de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci;
  • de s'opposer à certains traitements lorsque la loi le prévoit;
  • de porter plainte;
  • d'exercer tout autre droit prévu par la législation applicable.

Au Québec, certains renseignements personnels informatisés peuvent également être soumis à des droits spécifiques de communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.

39. DROITS — RGPD

Lorsque le RGPD s'applique, une personne concernée peut notamment disposer des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD :

39.1 Droit d'accès

Obtenir confirmation qu'un traitement est effectué et, lorsque tel est le cas, accéder aux données et aux informations requises.

39.2 Droit de rectification

Obtenir la correction de données inexactes ou compléter des données incomplètes.

39.3 Droit à l'effacement

Demander l'effacement de certaines données lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont réunies.

39.4 Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.

39.5 Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements lorsque le RGPD le permet, notamment dans les situations prévues à l'article 21.

39.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions de l'article 20 sont réunies, recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

39.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, retirer celui-ci à tout moment.

39.8 Décisions automatisées

Lorsque l'article 22 du RGPD s'applique, exercer les droits prévus par cette disposition.

40. EXERCICE DES DROITS

Les demandes relatives aux renseignements personnels doivent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels :

Tchoko Technologies Inc.

Courriel : [privacy@tchoko.tech]

Tchoko peut demander des informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur et de protéger les renseignements contre une divulgation non autorisée.

Tchoko ne demande pas plus d'informations d'identification que nécessaire pour traiter raisonnablement la demande.

Une demande peut notamment concerner :

  • l'accès;
  • la rectification;
  • la suppression;
  • la limitation;
  • l'opposition;
  • la portabilité lorsque applicable;
  • le retrait d'un consentement;
  • une question concernant l'utilisation des renseignements.

Tchoko répond dans les délais prévus par la législation applicable.

Lorsque la loi permet ou exige une prolongation, Tchoko informe la personne concernée conformément aux exigences applicables.

41. VÉRIFICATION DE L'IDENTITÉ

Afin de protéger les renseignements personnels, Tchoko peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l'identité de la personne présentant une demande.

La vérification est proportionnée au risque de divulgation.

Tchoko ne demande pas systématiquement une pièce d'identité lorsque d'autres moyens raisonnables permettent de vérifier l'identité.

42. LIMITES AUX DEMANDES

Certains droits peuvent être limités ou refusés lorsque :

  • une exception légale s'applique;
  • la divulgation porterait atteinte aux droits d'un tiers;
  • une obligation légale interdit la communication;
  • les renseignements sont nécessaires à la défense d'un droit;
  • une obligation de conservation s'applique;
  • La demande est manifestement infondée ou excessive dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu'un refus est légalement possible, Tchoko explique, dans la mesure requise, les motifs du refus et les recours disponibles.

43. PLAINTES

Toute personne qui estime que Tchoko ne respecte pas ses obligations relatives à la protection des renseignements personnels peut d'abord communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Tchoko examine les plaintes de manière sérieuse, documentée et impartiale.

Le traitement d'une plainte peut comprendre :

  • l'analyse des faits;
  • la vérification des renseignements concernés;
  • la consultation des personnes responsables;
  • l'analyse des mesures de protection;
  • la mise en œuvre de mesures correctives lorsque nécessaire;
  • la communication du résultat au plaignant dans les conditions applicables.

44. AUTORITÉS DE PROTECTION

Lorsque la législation applicable le permet, une personne peut également communiquer avec l'autorité de protection des renseignements personnels compétente.

Selon le territoire concerné, cette autorité peut notamment être :

  • la Commission d'accès à l'information du Québec;
  • le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la LPRPDE/PIPEDA s'applique;
  • l'autorité de contrôle compétente d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen lorsque le RGPD s'applique.

Tchoko n'empêche pas une personne d'exercer un recours ou de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente lorsque la loi lui accorde ce droit.

45. GOUVERNANCE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DÈS LA CONCEPTION

Tchoko maintient des politiques et pratiques internes destinées à encadrer la gouvernance des renseignements personnels.

Ces pratiques peuvent notamment comprendre :

  • désignation des responsabilités;
  • classification des renseignements;
  • règles de conservation;
  • règles de destruction;
  • contrôle des accès;
  • gestion des incidents;
  • gestion des fournisseurs;
  • formation;
  • procédures de traitement des demandes;
  • évaluations des risques;
  • évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
  • contrôles de sécurité.

Lorsque la législation applicable l'exige, Tchoko réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant certains projets d'acquisition, de développement ou de refonte de systèmes ou de services impliquant des renseignements personnels.

Tchoko cherche à intégrer la protection de la vie privée dès la conception et à limiter les renseignements collectés au strict nécessaire.

46. PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ PAR DÉFAUT

Lorsque la législation applicable l'exige, Tchoko configure les paramètres de confidentialité des produits et services technologiques offerts au public de manière à assurer le niveau de confidentialité requis par la loi sans intervention supplémentaire de la personne concernée.

Les choix de l'utilisateur peuvent néanmoins modifier certains paramètres lorsque la loi permet ou exige qu'un tel choix soit offert.

47. SOUS-TRAITANTS ET SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS

Lorsqu'un prestataire traite des renseignements personnels pour le compte de Tchoko, Tchoko prend des mesures raisonnables afin que ce prestataire :

  • n'utilise les renseignements que pour les finalités autorisées;
  • mette en œuvre des mesures de sécurité appropriées;
  • protège la confidentialité;
  • limite l'accès aux personnes autorisées;
  • avise Tchoko des incidents pertinents;
  • collabore raisonnablement aux demandes d'exercice de droits;
  • respecte les exigences de conservation et de suppression applicables.

Lorsque la loi l'exige, l'utilisation de sous-traitants ultérieurs est encadrée par les mécanismes contractuels ou d'autorisation requis.

48. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Les utilisateurs doivent fournir des renseignements exacts et à jour.

Un utilisateur ne doit pas :

  • fournir volontairement de faux renseignements;
  • utiliser l'identité d'une autre personne;
  • communiquer à Tchoko des renseignements personnels concernant un tiers sans autorisation ou fondement légal;
  • tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur;
  • utiliser les données obtenues par l'intermédiaire de la Plateforme à des fins illégales;
  • contourner les mesures de sécurité.

Lorsqu'un utilisateur communique des renseignements concernant une autre personne, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'un fondement légal approprié pour cette communication.

49. UTILISATION DES DONNÉES À DES FINS COMPATIBLES

Tchoko peut utiliser certains renseignements pour une nouvelle finalité lorsque cette utilisation est compatible avec la finalité initiale ou lorsqu'une base juridique applicable l'autorise.

Lorsque la loi impose une nouvelle information ou un nouveau consentement avant un traitement ultérieur, Tchoko fournit l'information ou obtient le consentement requis avant de commencer ce traitement.

50. DONNÉES ANONYMISÉES ET AGRÉGÉES

Tchoko peut utiliser des données anonymisées, dépersonnalisées ou agrégées lorsqu'elles ne permettent plus raisonnablement d'identifier une personne.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

  • mesurer l'utilisation;
  • analyser les tendances;
  • améliorer les services;
  • produire des statistiques;
  • comprendre les performances;
  • développer de nouvelles fonctionnalités.

Lorsque des données sont véritablement anonymisées conformément au droit applicable, elles ne sont plus considérées comme des renseignements personnels dans la mesure prévue par cette législation.

51. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Tchoko peut modifier la présente Politique afin de refléter :

  • l'évolution de ses services;
  • l'évolution de son modèle d'affaires;
  • l'utilisation de nouveaux prestataires;
  • l'évolution des technologies;
  • l'évolution des lois;
  • l'évolution de ses pratiques de protection des renseignements.

La version la plus récente est publiée sur la Plateforme.

Lorsque la loi impose une notification préalable ou une autre formalité pour une modification importante, Tchoko met en œuvre la procédure requise.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique.

52. LANGUES

Tchoko publie la présente Politique en français et en anglais. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation entre les deux versions, la version française prévaut dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Aucune disposition de la présente Politique ne limite un droit impératif accordé par la législation applicable.

53. ABSENCE DE GARANTIE ABSOLUE DE SÉCURITÉ

Tchoko met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels.

Toutefois, aucun système informatique, réseau ou méthode de transmission ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

Tchoko ne peut donc garantir l'absence absolue :

  • d'incident;
  • de cyberattaque;
  • d'accès non autorisé;
  • de perte;
  • d'interruption;
  • d'incident affectant un prestataire.

Cette limitation n'a pas pour objet de réduire les obligations légales de Tchoko en matière de sécurité ou de notification d'incidents.

54. RELATION AVEC LES POLITIQUES DES PRESTATAIRES

Lorsqu'un utilisateur interagit directement avec un environnement exploité par un prestataire, les renseignements communiqués directement à ce prestataire peuvent également être soumis à ses propres conditions et politiques.

Cela peut notamment concerner les environnements de paiement ou de transfert exploités par des prestataires financiers.

Tchoko recommande aux utilisateurs de consulter les politiques des prestataires concernés lorsqu'ils sont redirigés vers leurs environnements.

55. ABSENCE DE TRANSFERT INCONTRÔLÉ

Tchoko ne vend pas volontairement les renseignements personnels des utilisateurs à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités décrites dans la présente Politique.

Tchoko ne communique pas volontairement des renseignements personnels à des fins étrangères à ses activités ou aux finalités décrites, sauf lorsqu'une telle communication est autorisée ou exigée par la loi ou par un consentement valide lorsque celui-ci est requis.

56. CONSENTEMENT

Lorsque le consentement est requis, Tchoko cherche à obtenir un consentement libre, éclairé et suffisamment spécifique pour la finalité concernée.

Selon la loi applicable, le consentement peut être exprès ou explicite.

Tchoko ne considère pas le consentement comme la base juridique de tous ses traitements.

Certains traitements peuvent être effectués sans consentement lorsque la loi les autorise ou les exige, notamment lorsqu'ils sont nécessaires :

  • à l'exécution d'un contrat;
  • au respect d'une obligation légale;
  • à la sécurité;
  • à la prévention de la fraude;
  • à l'exercice ou à la défense de droits;
  • à une autre finalité légalement autorisée.

57. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci selon les mécanismes proposés par Tchoko.

Le retrait :

  • n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait;
  • peut empêcher Tchoko de fournir certains services;
  • n'empêche pas nécessairement Tchoko de conserver ou traiter certains renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise sur une autre base.

58. ORDRE DE PRIORITÉ DES OBLIGATIONS LÉGALES

La présente Politique décrit les pratiques générales de Tchoko.

Elle ne limite pas les droits ou obligations impératifs résultant :

  • des lois applicables;
  • des règlements;
  • des décisions des autorités compétentes;
  • des ordonnances judiciaires;
  • des obligations réglementaires.

En cas de contradiction entre la présente Politique et une disposition impérative applicable, cette disposition prévaut dans la mesure de la contradiction.

59. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

La présente Politique peut être complétée par :

  • la Politique relative aux cookies;
  • les Conditions générales d'utilisation;
  • les Conditions applicables aux vendeurs;
  • les modalités de paiement;
  • les notices spécifiques présentées lors de certaines collectes;
  • les politiques internes de conservation;
  • les politiques de sécurité;
  • les procédures de gestion des incidents;
  • les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
  • les accords conclus avec les prestataires.

Ces documents ne réduisent pas les droits accordés par la présente Politique ou par la législation applicable.

60. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, les pratiques de Tchoko ou l'exercice d'un droit relatif aux renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Tchoko Technologies Inc.

📌 AVIS IMPORTANT :

Tchoko Technologies Inc. privilégie la communication numérique pour toutes les interactions contractuelles.

En conséquence, toute communication liée à l’utilisation de la plateforme, aux demandes d’achat, aux transactions, au support ou aux litiges doit être effectuée :

via la messagerie interne Tchoko ;

ou par courriel à l’adresse officielle de Tchoko Technologies Inc.

Cette modalité assure une traçabilité complète, une réponse rapide et une gestion sécurisée des échanges.

Courriel général : [infos@tchoko.tech]

Courriel : [privacy@tchoko.tech]

ANNEXE A — MATRICE DES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS

Tableau
CatégorieExemplesFinalités principalesDestinataires possibles
IdentificationNom, prénom, identitéCompte, sécurité, vérificationTchoko, prestataires concernés
ContactCourriel, téléphoneCompte, transaction, supportTchoko, vendeurs lorsque nécessaire
AdresseLivraison, adresse professionnelleLivraison, transaction, conformitéTchoko, prestataires logistiques
CompteIdentifiant, paramètresGestion du compteTchoko, prestataires techniques
TransactionCommande, montant, deviseExécution de la transactionTchoko, prestataires concernés
PaiementStatut, référence, tokenPaiement, remboursementPrestataires de paiement
KYCDocuments, informations d'identitéVérification, conformitéTchoko, prestataires concernés
BancaireCoordonnées nécessaires au versementVersementPrestataires financiers
FiscalInformations fiscales nécessairesConformitéTchoko, prestataires ou autorités lorsque requis
TechniqueIP, appareil, navigateurSécurité, fonctionnementTchoko, prestataires techniques
NavigationInteractions, événementsAnalyse, améliorationTchoko, prestataires autorisés
CommunicationMessages, demandesSupport, litigesTchoko, prestataires de support
Données vendeurEntreprise, produitsMarketplace, paiementsTchoko, prestataires concernés
SécuritéSignaux de risquePrévention de fraudeTchoko, prestataires spécialisés

ANNEXE B — PRINCIPAUX PRESTATAIRES

Stripe

Fonction : abonnements des vendeurs et certains services de paiement associés.

Catégories de données susceptibles d'être communiquées :

  • identité;
  • coordonnées;
  • données relatives au vendeur;
  • informations de facturation;
  • informations transactionnelles;
  • informations nécessaires à la vérification;
  • données nécessaires au paiement.

Flutterwave

Fonction : certaines opérations de collecte et de paiement dans les pays africains desservis.

Catégories de données susceptibles d'être communiquées :

  • identité;
  • coordonnées;
  • pays;
  • données transactionnelles;
  • informations nécessaires au paiement;
  • informations réglementaires lorsque requises.

Wise

Fonction : certains transferts et virements internationaux vers les vendeurs.

Catégories de données susceptibles d'être communiquées :

  • identité;
  • coordonnées;
  • pays;
  • informations bancaires nécessaires au versement;
  • données transactionnelles;
  • informations fiscales ou réglementaires lorsque requises.

La liste des prestataires peut évoluer.

Lorsqu'un nouveau prestataire entraîne une modification importante des pratiques de traitement, Tchoko met à jour la présente Politique ou fournit une notice complémentaire lorsque requis.

ANNEXE C — TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les transferts internationaux peuvent intervenir notamment dans le cadre :

  • des paiements;
  • des abonnements;
  • des versements;
  • de l'hébergement;
  • de l'infrastructure;
  • de la sécurité;
  • du support;
  • de la prévention de la fraude;
  • des services techniques.

Les juridictions concernées peuvent notamment comprendre :

  • Canada;
  • États-Unis;
  • Europe;
  • certains pays africains;
  • autres juridictions dans lesquelles les prestataires concernés opèrent.

La juridiction effectivement utilisée peut dépendre du prestataire, du produit, du pays de l'utilisateur, du pays du vendeur et du service utilisé.

Tchoko applique les mécanismes de transfert exigés par la législation applicable.

ANNEXE D — CONSERVATION ET DESTRUCTION

Tchoko maintient une politique interne de conservation et de destruction.

Cette politique détermine notamment :

  • les catégories de renseignements;
  • les périodes ou critères de conservation;
  • les responsabilités;
  • les mécanismes de suppression;
  • les mécanismes d'anonymisation;
  • les exceptions liées aux litiges;
  • les obligations fiscales et comptables;
  • les obligations réglementaires;
  • les exigences de sécurité.

Lorsqu'un renseignement n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique, Tchoko prend les mesures raisonnables pour le supprimer, le détruire ou anonymiser.

ANNEXE E — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Tchoko peut utiliser plusieurs catégories de technologies :

1. Technologies nécessaires

Utilisées pour :

  • authentification;
  • sécurité;
  • fonctionnement du compte;
  • panier;
  • session;
  • prévention de fraude.

2. Technologies fonctionnelles

Utilisées pour :

  • mémoriser les préférences;
  • personnaliser certaines fonctionnalités;
  • améliorer l'expérience.

3. Technologies analytiques

Peuvent être utilisées pour :

  • mesurer l'utilisation;
  • comprendre les erreurs;
  • mesurer les performances;
  • améliorer les services.

4. Technologies publicitaires ou de marketing

Lorsqu'elles sont utilisées, elles sont soumises aux règles de consentement et de transparence applicables.

Lorsque la loi l'exige, les technologies non essentielles ne sont activées qu'après obtention du consentement requis.

Tchoko peut publier une notice distincte précisant les technologies utilisées, leurs fournisseurs, leur durée et les mécanismes de contrôle.

ANNEXE F — DROITS ET DÉLAIS

Les délais applicables à une demande dépendent de la législation applicable.

Tchoko traite les demandes dans les délais imposés par le régime juridique concerné.

Lorsque plusieurs régimes s'appliquent simultanément, Tchoko applique les obligations impératives pertinentes.

ANNEXE G — VERSION ET HISTORIQUE

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Les versions antérieures peuvent être conservées par Tchoko conformément à ses obligations légales et à ses politiques internes de gouvernance documentaire.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — TCHOKO TECHNOLOGIES INC.

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