Politique d’expédition
La présente politique d’expédition et de livraison (la « Politique ») explique comment les produits achetés sur Tchoko sont expédiés depuis le pays du vendeur jusqu’à votre adresse : qui expédie, quels délais s’appliquent, qui paie les droits et taxes d’importation, comment suivre votre colis et que faire en cas de problème de livraison.
Elle complète les conditions générales d’utilisation, la politique de retour, de remboursement et de litiges et la politique de confidentialité. Elle s’applique aussi aux vendeurs, en complément du Contrat Vendeur.
La présente Politique est rédigée en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
1. Champ d’application
La présente Politique s’applique à toutes les commandes passées sur la plateforme Tchoko (la « Plateforme »), exploitée par Tchoko Inc., à Montréal (Québec, Canada), qu’elles résultent d’un achat à prix fixe, d’une offre acceptée, d’une enchère remportée ou d’une demande d’achat.
Les vendeurs expédient depuis les pays où Tchoko ouvre la vente aux vendeurs, notamment le Canada, les États-Unis et des pays d’Europe. Les acheteurs sont situés principalement en Afrique.
2. Le rôle de chacun
Le vendeur expédie
Le vendeur prépare, emballe et expédie lui-même le produit, avec le transporteur de son choix, par voie aérienne ou maritime. Il fixe les conditions de livraison de chaque annonce.
Tchoko ne transporte pas les produits
Tchoko agit en qualité de plateforme et d’intermédiaire. Tchoko n’est pas transporteur, ne prend pas physiquement possession des produits et ne gère pas directement la logistique. Tchoko fournit les outils pour suivre la commande, conserve les fonds jusqu’à leur libération et traite les litiges liés à l’expédition.
Tchoko envisage de recommander à l’avenir des transporteurs partenaires. Ce service n’est pas encore disponible.
L’acheteur reçoit
L’acheteur fournit une adresse de livraison exacte, suit son colis, le réceptionne et, lorsque l’annonce le prévoit, accomplit les formalités d’importation et paie les droits et taxes.
3. Les conditions de livraison de chaque annonce
Chaque annonce indique ses propres conditions de livraison. Lisez-les avant d’acheter, car elles font partie des conditions de la vente.
| Information | Ce qu’elle signifie |
|---|---|
| Lieu d’expédition | Le pays et la ville depuis lesquels le produit est expédié. |
| Mode de transport | Aérien ou maritime. |
| Transporteur | Le transporteur choisi par le vendeur. |
| Délai de préparation | Le nombre maximal de jours (de 0 à 60) dont le vendeur dispose, après avoir accepté la commande, pour remettre le colis au transporteur. |
| Délai de transit | La durée estimée du transport, de 1 à 180 jours civils. |
| Frais d’expédition | Gratuits ou d’un montant fixe en dollars canadiens (CAD). |
| Destinations | Les pays vers lesquels le vendeur accepte d’expédier. |
| Droits et taxes d’importation | Qui les paie : l’acheteur ou le vendeur. |
Pour une commande issue d’une demande d’achat, ces informations figurent dans la proposition du vendeur : frais d’expédition, mode, transporteur, délai de mise à disposition et conditions.
4. Pays de destination
Vous ne pouvez commander que si votre pays figure parmi les destinations indiquées sur l’annonce. Une demande d’achat n’est visible que par les vendeurs qui expédient vers votre pays.
Tchoko peut refuser ou suspendre, temporairement ou définitivement, des expéditions vers un pays ou une région pour des raisons géopolitiques, de sécurité, réglementaires ou logistiques, notamment lorsque la destination est visée par des sanctions économiques ou un embargo applicables au Canada ou au pays du vendeur, ou lorsqu’elle est en zone de conflit actif.
Vérifiez les règles d’importation de votre pays
Certains pays imposent des restrictions sur l’importation de matériel électronique d’occasion ou reconditionné, par exemple :
- une interdiction partielle ou totale de certaines catégories de matériel usagé
- des taxes ou surtaxes propres au matériel électronique d’occasion
- des exigences de certification, d’inspection ou de test de conformité
- des documents supplémentaires, comme une attestation de fonctionnement ou d’état
Il vous appartient de vérifier la réglementation d’importation de votre pays avant de commander.
5. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont fixés par le vendeur sur chaque annonce, gratuits ou d’un montant fixe en dollars canadiens. Ils sont affichés avant le paiement et inclus dans le montant que vous payez. Tchoko n’ajoute aucun frais d’expédition après la confirmation de la commande.
Les frais d’expédition ne comprennent pas les droits et taxes d’importation lorsque l’annonce indique qu’ils sont à la charge de l’acheteur (voir l’article 8).
Certains frais peuvent être facturés directement par le transporteur, notamment en cas de modification d’adresse après l’expédition, de nouvelle tentative de livraison, d’entreposage ou de colis non réclamé (voir l’article 10).
La commission de Tchoko est calculée sur le prix du produit, hors frais d’expédition.
6. Délais : de la commande à l’expédition
Acceptation de la commande
Après votre paiement, le vendeur dispose de 3 jours pour accepter la commande. S’il ne l’accepte pas dans ce délai, la commande est annulée et vous êtes remboursé intégralement. Le vendeur peut aussi refuser la commande, ce qui entraîne un remboursement intégral.
Date limite d’expédition
La date limite d’expédition correspond à la date d’acceptation de la commande, augmentée du délai de préparation maximal indiqué sur l’annonce. Elle est affichée dans le détail de votre commande.
Retard d’expédition
| Retard par rapport à la date limite d’expédition | Conséquence |
|---|---|
| 2 jours | Vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement. |
| 5 jours | Le vendeur reçoit un avertissement. |
| 7 jours | La commande est annulée automatiquement et vous êtes remboursé intégralement. |
Le vendeur doit vous informer dès que possible de tout retard prévisible.
Preuve d’expédition
Au moment de l’expédition, le vendeur doit fournir le numéro de suivi du transporteur ou, lorsqu’aucun suivi n’existe, une preuve écrite d’expédition (par exemple un récépissé de dépôt). Ces informations apparaissent dans le détail de votre commande, dans vos commandes.
Le numéro de suivi peut mettre un certain temps, souvent 24 à 48 heures, avant d’afficher des informations sur le site du transporteur.
7. Délais : le transport
Délais de transit
Les délais de transit sont comptés en jours civils. Ceux indiqués sur l’annonce sont des estimations fournies par le vendeur. Ils ne constituent pas un engagement ferme de date de livraison.
Le transport maritime est nettement plus long que le transport aérien. Tenez-en compte lorsque vous choisissez une annonce.
Ce qui peut allonger les délais
Le délai de livraison réel peut être plus long que le délai de transit, notamment en raison :
- du dédouanement, dont la durée varie beaucoup d’un pays à l’autre
- des jours fériés dans le pays d’expédition ou de destination
- des conditions météorologiques ou de catastrophes naturelles
- de grèves ou de perturbations des services de transport
- de contrôles douaniers renforcés ou d’inspections
- d’une infrastructure de transport limitée dans certaines régions
- d’une livraison en zone rurale ou éloignée
- des périodes de pointe, comme les fêtes de fin d’année
Date de livraison estimée
La date de livraison estimée affichée pour votre commande sert de repère. Si la livraison n’est jamais confirmée, la commande est considérée comme livrée 14 jours après cette date (voir l’article 12).
8. Droits, taxes et douane
Qui paie
Chaque annonce indique qui paie les droits et taxes d’importation dans le pays de destination : l’acheteur ou le vendeur. Cette information est affichée sur la page du produit avant l’achat.
Tchoko n’ajoute actuellement aucune taxe de vente lors du paiement. Les taxes, droits et frais sont traités comme indiqué sur l’annonce et conformément à la loi.
Lorsque l’annonce indique que l’acheteur paie
Vous êtes alors l’importateur du produit. Il vous appartient de recevoir le colis et de le dédouaner. Les frais suivants, imposés dans votre pays, sont à votre charge :
- les droits de douane
- les taxes à l’importation, comme la taxe sur la valeur ajoutée locale
- les frais de courtage en douane, le cas échéant
- les frais de dédouanement facturés par le transporteur
- les frais d’entreposage si le colis n’est pas récupéré dans les délais fixés par les autorités ou le transporteur
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais d’expédition affichés sur Tchoko. Tchoko ne les contrôle pas et ne peut pas les estimer avec précision : ils dépendent de votre pays, de la nature du produit, de sa valeur déclarée et de la réglementation locale. Renseignez-vous avant de commander.
Si le colis est retenu en douane, vous devez fournir aux autorités les documents demandés (par exemple une pièce d’identité, un numéro d’identification fiscale ou d’importateur, ou une copie de la facture) et payer les droits, taxes et frais exigés.
Lorsque l’annonce indique que le vendeur paie
Le vendeur prend en charge les droits et taxes d’importation. Si le transporteur ou les autorités vous réclament malgré tout de tels frais, ne les payez pas sans avoir vérifié la situation : conservez les justificatifs et contactez le vendeur ou l’assistance. Vous pouvez aussi ouvrir un litige selon la politique de retour, de remboursement et de litiges.
Documents douaniers du vendeur
Le vendeur prépare les documents d’exportation et de douane requis, notamment :
- une facture commerciale décrivant le produit, la quantité, le prix de vente, le pays d’origine, l’expéditeur et le destinataire
- la déclaration en douane exigée par le transporteur (par exemple les formulaires postaux CN22 ou CN23, ou leur équivalent)
- un certificat d’origine, lorsque le pays de destination l’exige
- une liste de colisage pour les envois de plusieurs articles
La valeur déclarée doit correspondre au prix de vente réel du produit sur Tchoko. La description doit être exacte et indiquer la nature du produit, sa marque, son modèle, sa quantité et, le cas échéant, la mention qu’il s’agit d’un produit d’occasion ou reconditionné.
Toute sous-déclaration de la valeur, ou toute déclaration inexacte de la nature ou de l’origine du produit, est interdite. Elle peut constituer une infraction douanière et entraîner la suspension ou la fermeture du compte du vendeur.
Le vendeur respecte les règles d’exportation de son pays, y compris les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation applicables.
9. Adresse de livraison
Le produit est livré à l’adresse que vous choisissez lors du paiement. Vous êtes responsable de fournir une adresse complète, exacte et à jour, comprenant selon les usages de votre pays :
- le nom complet du destinataire
- le numéro et le nom de la rue, le quartier et des repères de localisation
- la ville et la province ou région
- le code postal, s’il existe
- le pays
- un numéro de téléphone joignable, lorsque le transporteur en a besoin
Après l’expédition, un changement d’adresse dépend des possibilités offertes par le transporteur et peut entraîner des frais supplémentaires.
Dans certains pays, la livraison à domicile n’est pas toujours possible. Le colis peut alors être remis à un bureau de poste, à une agence du transporteur ou à un point de retrait. Vous devrez vous y présenter avec une pièce d’identité valide.
10. Livraison et livraison manquée
Le transporteur effectue le nombre de tentatives de livraison prévu par son service. En votre absence, il peut laisser un avis de passage et déposer le colis dans un point de retrait. Vous disposez alors d’un délai limité, fixé par le transporteur, pour le récupérer avant qu’il ne soit renvoyé à l’expéditeur.
Lorsque la livraison échoue pour une raison qui vous est imputable, comme une adresse inexacte ou incomplète, un colis non récupéré dans le délai du transporteur ou le refus de payer des droits et taxes qui vous incombaient selon l’annonce, il ne s’agit pas d’une non-conformité du produit. Les frais de réexpédition ou de retour qui en découlent peuvent rester à votre charge.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le problème résulte d’une information fausse, trompeuse ou substantiellement incomplète fournie par le vendeur ou par Tchoko sur les conditions de livraison ou d’importation.
11. Incidents d’acheminement
Plusieurs incidents peuvent survenir pendant le transport. Voici ce que vous devez faire dans chaque cas.
| Incident | Ce que vous devez faire |
|---|---|
| Colis retenu en douane | Si l’annonce indique que vous payez les droits, fournissez les documents demandés et payez les droits et taxes. Sinon, contactez le vendeur ou l’assistance. |
| Livraison échouée | Contactez le transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou récupérer le colis dans le délai indiqué. Vérifiez votre adresse. |
| Colis retourné à l’expéditeur | Contactez le vendeur. Si le retour n’est pas dû à votre fait, vous pouvez ouvrir un litige pour produit non reçu. |
| Colis perdu | Si le suivi ne progresse plus ou si le transporteur confirme la perte, ouvrez un litige pour produit non reçu. |
| Colis endommagé | Suivez les étapes de l’article 13 et ouvrez un litige pour produit endommagé. |
Le suivi peut être interrompu ou retardé lors du passage d’un transporteur international à un transporteur local, pendant le dédouanement ou dans les régions où le suivi en temps réel n’est pas disponible. Un suivi qui ne bouge plus pendant quelques jours ne signifie donc pas toujours que le colis est perdu.
12. Réception, confirmation et libération des fonds
Lorsque la commande est enregistrée comme livrée, examinez le produit puis confirmez la réception depuis vos commandes. La confirmation entraîne la libération immédiate des fonds au vendeur.
Si vous ne confirmez pas la réception et qu’aucun litige n’est ouvert, les fonds sont libérés automatiquement au vendeur 7 jours civils après que la commande a été enregistrée comme livrée.
Si la livraison n’est jamais confirmée, la commande est considérée comme livrée 14 jours après la date de livraison estimée.
Tout litige doit être ouvert avant la libération des fonds, soit dans les 7 jours suivant la livraison. La confirmation de réception libère les fonds immédiatement et met fin à ce délai. Un rappel vous est envoyé, dans l’application et par courriel, 48 heures puis 24 heures avant la libération des fonds. Une fois les fonds libérés, il n’est plus possible d’ouvrir un litige, mais vos garanties légales continuent de s’appliquer : contactez l’assistance. La procédure est décrite dans la politique de retour, de remboursement et de litiges.
13. Risques pendant le transport et colis endommagé
Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à ce que vous l’ayez reçu. Une perte ou un dommage survenu pendant le transport est traité dans le cadre d’un litige entre vous et le vendeur, sans que vous ayez à vous adresser vous-même au transporteur. Le vendeur reste libre d’exercer ses propres recours contre le transporteur.
Le vendeur peut souscrire auprès de son transporteur une couverture de la valeur déclarée du colis. Ce choix lui appartient, puisqu’il supporte le risque jusqu’à la réception.
Si vous recevez un colis visiblement endommagé :
- signalez si possible le dommage au transporteur au moment de la livraison, par exemple sur le bon de livraison
- photographiez le colis et le produit avant de les manipuler davantage
- conservez l’emballage d’origine et tout le contenu jusqu’à la fin du litige
- ouvrez un litige pour produit endommagé avant la libération des fonds, soit dans les 7 jours suivant la livraison
14. Emballage et étiquetage
Le vendeur doit emballer le produit de manière à le protéger pendant un transport international de longue distance, notamment :
- une boîte rigide adaptée à la taille du produit, de préférence en carton ondulé à double cannelure
- des matériaux de calage (mousse, papier bulle, coussins de remplissage) qui immobilisent le produit et absorbent les chocs
- un emballage antistatique pour les composants électroniques sensibles, comme les cartes mères, disques et cartes graphiques
- un emballage renforcé pour le matériel photographique et les produits de valeur
- un emballage qui résiste aux manipulations répétées, aux variations de température et aux conditions du mode de transport choisi
Le vendeur doit aussi :
- inclure tous les accessoires, câbles, manuels et documents mentionnés dans l’annonce
- apposer de façon lisible l’étiquette d’expédition et, lorsque c’est requis, les documents douaniers
- indiquer la mention « Fragile » sur les colis contenant du matériel sensible
- ne rien inclure qui ne soit pas déclaré ou qui ne corresponde pas à la commande
Un dommage causé par un emballage inadéquat relève de la responsabilité du vendeur.
15. Batteries au lithium et transport aérien
Le transport aérien d’appareils contenant des batteries au lithium-ion ou au lithium-métal est soumis à la réglementation de l’Association du transport aérien international sur les marchandises dangereuses. Le vendeur doit respecter ces règles, notamment :
- les batteries doivent être installées dans l’appareil ou emballées selon les normes applicables
- les batteries endommagées, défectueuses, gonflées ou faisant l’objet d’un rappel sont interdites au transport aérien
- l’étiquette de manutention pour batteries au lithium doit être apposée sur le colis lorsqu’elle est requise
- des limites de capacité, exprimées en wattheures, s’appliquent
- une déclaration ou des documents particuliers peuvent être exigés
Certains transporteurs refusent les envois contenant des batteries au lithium ou appliquent des conditions plus strictes. Le vendeur doit choisir un mode de transport et un transporteur qui acceptent le produit. Un refus du transporteur ne dispense pas le vendeur de ses obligations envers l’acheteur.
16. Envois interdits
Le vendeur ne doit pas expédier, notamment :
- des produits volés, contrefaits ou de provenance illicite
- des logiciels piratés ou des produits contenant des licences utilisées illégalement
- des produits dont la vente, l’exportation ou l’importation est interdite
- des produits dangereux ou présentant un risque non déclaré
- des équipements faisant l’objet d’un rappel lorsque leur commercialisation est interdite
- des produits vers une destination visée par des sanctions économiques ou un embargo applicables
- des articles non déclarés ou ne correspondant pas à la commande
Les catégories ouvertes sur Tchoko sont la technologie et la photographie. Les véhicules ne sont pas acceptés.
Une transaction peut être suspendue ou annulée lorsque son exécution est interdite par une loi ou une restriction applicable.
17. Envois volumineux et commandes de plusieurs articles
Les colis lourds ou volumineux peuvent nécessiter un transitaire ou un service de fret et des délais plus longs. Le vendeur doit en tenir compte dans les frais et délais indiqués sur l’annonce ou dans sa proposition.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles, le vendeur peut les regrouper dans un même envoi. Chaque article doit être expédié avant la date limite d’expédition.
18. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution qui résulte d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, par exemple :
- une catastrophe naturelle
- une pandémie ou une crise sanitaire
- un conflit armé, une guerre ou un acte de terrorisme
- une grève générale touchant le transport ou les services postaux
- une fermeture de frontière, une restriction de circulation ou un embargo
- une décision gouvernementale qui restreint ou interdit les importations ou exportations
- une perturbation majeure des réseaux de transport aérien, maritime ou terrestre
- une cyberattaque touchant de façon importante les systèmes d’un transporteur ou de Tchoko
Dans ce cas, Tchoko informe dès que possible les parties concernées et peut adapter temporairement certains délais opérationnels, suspendre certaines étapes ou demander des informations supplémentaires. Cette règle ne limite pas les droits que la loi vous accorde en cas de défaut de livraison.
19. Responsabilités en résumé
| Responsabilité | Vendeur | Acheteur | Tchoko |
|---|---|---|---|
| Indiquer les conditions de livraison sur l’annonce | Oui | Non | Non |
| Emballer et expédier avant la date limite | Oui | Non | Non |
| Fournir le suivi ou la preuve d’expédition | Oui | Non | Affiche l’information |
| Préparer les documents d’exportation et de douane | Oui | Non | Non |
| Fournir une adresse exacte | Non | Oui | Non |
| Vérifier les règles d’importation du pays de destination | Non | Oui | Non |
| Payer les droits et taxes d’importation | Si l’annonce le prévoit | Si l’annonce le prévoit | Non |
| Supporter le risque jusqu’à la réception | Oui | Non | Non |
| Confirmer la réception ou ouvrir un litige | Non | Oui | Traite le litige |
| Conserver et libérer les fonds | Non | Non | Oui, par l’intermédiaire de ses prestataires de paiement |
20. Limites de responsabilité de Tchoko
Tchoko n’est pas transporteur. Sous réserve des responsabilités que la loi ne permet pas d’exclure, Tchoko n’est pas responsable des conséquences exclusivement imputables :
- à un transporteur ou à un service postal
- aux décisions, saisies, confiscations ou destructions ordonnées par des autorités douanières
- aux droits, taxes et frais imposés par le pays de destination
- à une adresse inexacte ou incomplète fournie par l’acheteur
- à l’impossibilité d’importer un produit en raison de la réglementation locale
Tchoko demeure responsable de ses propres obligations légales et contractuelles, telles que décrites dans les conditions générales d’utilisation. Ces limites ne réduisent pas la protection des acheteurs décrite dans la politique de retour, de remboursement et de litiges.
21. Modification de la Politique
Tchoko peut modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la loi. Les modifications sont publiées sur la Plateforme. Une commande déjà passée reste soumise à la version en vigueur au moment où elle a été passée, sauf lorsque la loi exige l’application d’une règle nouvelle.
22. Nous contacter
Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison d’une commande, utilisez l’assistance depuis votre compte ou écrivez à support@tchoko.tech.
Tchoko Inc., Montréal (Québec), Canada.
